- Les prix indiqués dans cette liste de prix s’entendent hors TVA et pour des marchandises livrées départ usine à Ostiglia MN. Si les marchandises sont transportées à destination avec nos moyens de transport, les coûts correspondants seront facturés aux tarifs en vigueur.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même si elles sont livrées « franco à destination ».
- Nos machines sont couvertes par une garantie pour défauts de fabrication et/ou de montage valable six mois à compter de la date de leur livraison à l’utilisateur. Elle est limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses et ne prévoit pas le remboursement des frais de main d’œuvre y afférents. Le droit à l’application de la garantie s’éteint s’il s’avère que l’acheteur a apporté des modifications arbitraires à la conception originale de la machine qui lui a été livrée.
- Toute réclamation doit être adressée au fournisseur dans un délai de huit jours au plus tard à compter de la date de réception de la marchandise, sous peine de déchéance. (Art. 1495 du Code civil).
- Les retours de marchandises se font toujours « franco de port » et ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord préalable du fournisseur.
- Les délais de livraison des marchandises communiqués à l’acheteur s’entendent toujours comme approximatifs et, par conséquent, tout dédommagement de l’acheteur est exclu si le fournisseur n’a pas été en mesure de les respecter.
- Le fournisseur se réserve le droit de modifier sa liste de prix à tout moment sans en informer préalablement les clients ; par conséquent, la facturation des marchandises commandées se fera aux prix en vigueur au moment de l’expédition.
- Les données techniques et les photos des machines publiées par le fabricant sont purement indicatives. Il se réserve le droit d’en modifier les caractéristiques à tout moment. Les illustrations figurant dans tous les documents ne représentent pas nécessairement le produit dans sa version de base.
- Jusqu’au paiement intégral, les marchandises restent la propriété du vendeur qui se réserve le droit de les revendiquer où qu’elles se trouvent.
- En cas de retard de paiement, l’acheteur sera redevable d’un intérêt de retard au taux en vigueur.
- En cas de suspension de paiement par l’acheteur, le fournisseur se réserve le droit de déduire du montant perçu jusqu’à cette date, le montant des frais et dommages encourus du fait de la défaillance de l’acheteur.
- En cas de litige, le tribunal de VERONA est seul compétent. Cette liste de prix annule et remplace les précédentes.