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  1. Les prix indiqués dans ce tarif doivent s’entendre hors T.V.A. et départ usine d’Ostiglia (ITALIE). Au cas où la marchandise devrait être transportée à destinations par nos camions, les frais relatifs seront facturés aux tarifs en vigueur. 
  2. La marchandise voyage aux risques et périls du commettant même au cas où elle est livrée “franco destination”.
  3. Les appareils de notre production sont couvert par une garantie contre les défauts de fabrication et de montage valable six mois dès la date leur livraison à l’utilisateur. Cette garantie est limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuse et elle ne prévoit pas le remboursement des frais de main d’oeuvre. Le droit à l’application de la garantie est nul au cas ou l’acheteur ai apporté des modifications arbitraires à la structure d’origine des machines qui lui ont été fournies.
  4. Les réclamations éventuelles devront être soumises au plus tard huit jours après la date de réception de la marchandise (art. 1495 C.C.) sous peine de perte des droits.
  5. Les restitutions éventuelles de marchandise devront être toujours effectués «rendu notre établissement» et pourront avoir lieu seulement après autorisation préa-lable du fournisseur.
  6. Les termes de livraison de la marchandise communi-qués à l’acheteur doivent toujours s’entendre approxi-matifs et, par cela tout dédommagement à l’acheteur est exclu au cas où le fournisseur n’a pas été en mesure de les respecter.
  7. Le fournisseur se réserve le droit de changer à tout moment le tarif sans être tenu d’en faire préavis à la clientèle; la facturation de la marchandise commandée sera donc faite aux prix en vigueur au moment de l’ex-pédition.
  8. Les données techniques et les images des appareils publiés par le constructeur sont simplement indicatives; il se réserve le droit de modifier à tout instant, le cas échéant, leurs caractéristiques. Les figuratifs des machines illustrant ce tarif ne sont pas contractuels.
  9. La marchandise jusqu’à son paiement intégral reste de propriété du vendeur qui se réserve le droit de la réclamer partout où elle se trouve.
  10. Dans le cas de paiement retardé, seront debités à l’acheteur les intérêts de retard au taux en vigueur.
  11. Dans le cas de suspension des paiements de part de l’acheteur le fournisseur se réserve la faculté de retenir du montant partiel reçu jusqu’à cette date-là le mon-tant des frais et des dommages qu’il a subis à cause de l’inaccomplissement de l’obligation de la part de l’acheteur.
  12. En cas de litige sera désigné comme compètent seulement le tribunal de Verona (ITALIE).
    Ce tarif annule et remplace les précédents.